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Introduction
 

PLANETE RECUP propose de mettre en contact des personnes pour qu'elles donnent/récupèrent des objets fonctionnels ou cassé. Ce site est entièrement gratuit et est dédié à la récupération, au recyclage, à la seconde vie des objets.

L'inscription à PLANETE RECUP vaut acceptation de la charte définie ci-après.

Toute personne inscrite sur PLANETE RECUP est désignée comme MEMBRE. Un MEMBRE donnant un objet est désigné comme DONNEUR.

PLANETE RECUP se réserve le droit de modifier la présente charte en fonction de l'évolution de son service. Toute modification prendra effet immédiatement pour les dons en ligne.

 

Les annonces

Les annonces concernant les éléments suivants ne seront pas publiées sur PLANETE RECUP :

  • Les animaux,
  • Les produits alimentaires,
  • Les produits pharmaceutiques,
  • Les produits cosmétiques,
  • Les bons d'achat, de réduction,
  • Les propositions de service,
  • Les armes,
  • Les objets interdits aux moins de 18 ans,
  • La vente, l'échange d'objets,
  • et d'une façon générale, toute annonce ne respectant pas la loi française.

Les photos d'objets sont non contractuelles. Il arrive que les photos proposées par les DONNEURS présentent quelques différences avec l'objet donné.

 

Responsabilité

PLANETE RECUP n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de PLANETE RECUP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence d'un virus informatique ou de tout fait de qualité de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Le DONNEUR d'un objet donné sur PLANETE RECUP déclare et garantit avoir le droit de transmettre l'objet, qu'il n'est en aucune manière cédé, hypothéqué, grevés ou plus généralement dévolu en faveur d'un tiers et que les opérations qu'il réalise grâce à PLANETE RECUP ne sont pas susceptibles de violer les droits d'un tiers.

Le DONNEUR atteste par le seul fait de la mise à disposition sur PLANETE RECUP d'un objet, que tout don concrétisé est conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière. Les échanges d'informations ou d'emails entre les personnes inscrites sur PLANETE RECUP relèvent de la correspondance privée.

Le DONNEUR garantit et indemnisera à la première demande de PLANETE RECUP contre tout dommage subi par PLANETE RECUP et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de PLANETE RECUP sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers.

Dans le cas d'une fraude caractérisée, PLANETE RECUP communiquera toutes les informations nécessaires aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions. Pour toute information complémentaire, consulter le site de la DGCCRF.

 

Sécurité et Respect de la vie privée

Les données nominatives relatives aux MEMBRES sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les MEMBRES disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès de PLANETE RECUP. Votre adresse mail est conservé pour le besoin de PLANETE RECUP. Elle n'est pas transmise à des tiers.

N'oubliez pas de protéger votre vie privée pour votre sécurité lorsque vous participez à la récupération d'un objet. En récupérant un objet grâce à PLANETE RECUP, vous acceptez de ne pas tenir PLANETE RECUP pour responsable ou coupable de quelque circonstance résultant d’un don. Les mineurs doivent obligatoirement se faire accompagner d'un adulte.

Faites attention ! Tout doneur doit être conscient du risque potentiel de voir un inconnu venir chez soi prendre un objet. PLANETE RECUP ne reconnaît aucune responsabilité pour ce risque. Il est recommandé d’organiser la récupération dans un endroit public (centre commercial, bibliothèque, etc). Si vous donnez votre adresse à une personne, il est préférable de laisser l’objet sur le seuil sans mentionner si vous serez ou non chez vous ou de ne pas faire entrer la personne chez vous. Si vous êtes une femme célibataire vivant seule, par exemple, vous pourriez organiser la rencontre pour donner/récupérer l’objet dans un lieu public, en plein jour, ou avoir quelqu’un avec vous, chez vous, pour ne pas laisser deviner que vous vivez seule.

 

Hébergement

PLANETE RECUP est hébergé chez OVH.

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